Conditions particulières en matière d\'assurance définition

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Conditions particulières en matière d'assurance

Conditions particulières en matière dLes conditions particulières, en matière d'assurance, sont des documents qui reprennent les conditions et les garanties spécifiques données par un assureur à son client assuré. Les conditions particulières permettent d’individualiser le contrat d’assurance et précisent notamment les risques garantis, les conditions particulières et les...
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